1
Le jour même de l'accident
Dans les heures qui suivent
Informer immédiatement le responsable hiérarchique
Déclarer l'accident verbalement sur le champ, même pour un accident apparemment bénin. L'information doit être faite le jour même.
Urgent
Consulter un médecin — de préférence son médecin traitant
Le médecin établit un certificat médical initial (CMI) en 3 exemplaires : 1 pour vous, 1 pour la CPAM, 1 pour l'employeur. Ce document est fondamental — il décrit les lésions et leur lien avec l'accident.
Médical
Obtenir la feuille d'accident du travail (formulaire S6201)
L'employeur doit vous remettre cette feuille. Elle permet la prise en charge à 100 % des soins sans avance de frais. Si l'employeur refuse ou tarde, demandez-la directement à votre CPAM.
Employeur
CPAM
Relever les témoins et collecter les preuves
Noms et coordonnées des témoins, photos du lieu, de l'équipement ou de la cause. Ces éléments sont essentiels si l'employeur conteste l'accident ou si la CPAM ouvre une enquête.
Preuves
2
Dans les 48 heures
Délai légal employeur pour la DAT — surveiller
Vérifier que l'employeur a bien déclaré l'AT à la CPAM
L'employeur doit envoyer la déclaration d'accident du travail (DAT) à la CPAM dans les 48 heures (source ameli.fr). Si ce n'est pas fait, vous pouvez déclarer vous-même dans les 2 ans suivant l'accident (L.441-2 CSS).
Employeur
Délai 48h
Faire remplir la déclaration d'accident du travail (DAT) si nécessaire
Si l'employeur refuse de déclarer, vous pouvez déclarer vous-même via ameli.fr ou par courrier en LRAR à la CPAM. Conservez une copie. Le refus de l'employeur peut constituer une faute.
CPAM
Conserver une copie de tous les documents
Certificat médical initial, DAT, feuille d'accident, ordonnances, arrêts de travail. Créer un dossier physique ou numérique dédié à cet AT.
Documentation
3
Pendant l'arrêt de travail
Droits et démarches à connaître
Envoyer les arrêts de travail dans les 48h
Envoyer le volet 1 et 2 à la CPAM, le volet 3 à l'employeur. Dès le 1er jour (pas de carence en AT/MP, contrairement à la maladie ordinaire).
CPAM
Employeur
Connaître le montant de ses indemnités journalières
IJ AT/MP = 60 % du SDJB les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29ᵉ jour. SDJB = salaire brut du mois précédent ÷ 30,42. Plafond 2026 : 320,66 €/j à partir du 29ᵉ jour. Pas de délai de carence.
IJ 2026
Vérifier que l'employeur maintient le salaire (convention collective)
La loi impose le maintien du salaire le jour de l'accident. De nombreuses CCN imposent un maintien à 90 % puis 66 %. Vérifier la CCN de la branche. L'employeur complète les IJ CPAM jusqu'au niveau garanti.
Maintien salaire
Protection du contrat de travail pendant l'arrêt
L'employeur ne peut pas licencier le salarié pendant l'arrêt AT, sauf faute grave étrangère à l'accident ou impossibilité de maintenir le contrat (L.1226-9 CT). Tout licenciement hors de ces cas est nul.
Droit
Contacter la CGT ou le délégué syndical
Dès le début de l'arrêt, informer le délégué CGT ou l'Union Départementale. La CGT peut accompagner : enquête CSE, contestation du refus de prise en charge, recours CPAM, demande de faute inexcusable.
CGT Occitanie
4
Décision de la CPAM — réception du courrier
Dans les 30 jours suivant la DAT
Vérifier la notification de prise en charge de la CPAM
La CPAM a 30 jours pour statuer sans réserves, ou 3 mois si enquête (70 jours d'investigation max + phase contradictoire). Elle notifie sa décision par courrier. Si refus → délai de 2 mois pour contester devant la Commission de recours amiable (CRA).
Décision
En cas de refus : saisir la CRA dans les 2 mois
Commission de Recours Amiable = premier recours obligatoire avant le tribunal. Lettre LRAR à la CPAM. En cas d'échec : Pôle Social du Tribunal Judiciaire. La CGT peut vous accompagner à chaque étape.
Recours
5
Guérison ou consolidation
Fin de l'arrêt — droits à long terme
Comprendre la différence guérison / consolidation
Guérison : retour à l'état antérieur, pas de séquelles. Consolidation : l'état se stabilise avec des séquelles permanentes → déclenche l'évaluation du taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP).
Médical
En cas d'IPP : exiger l'évaluation du taux et contester si nécessaire
La CPAM fixe un taux d'IPP. Si < 10 % : capital forfaitaire unique (ex. 4 833,18 € à 9 % — avril 2026). Si ≥ 10 % : rente viagère calculée sur salaire annuel × taux utile (plancher 21 498,47 €). Contester dans les 2 mois (AT : CMRA ; MP : TCI). En cas de faute inexcusable de l'employeur, la rente est majorée. IPP ≥ 20 % → retraite anticipée dès 60 ans. IPP ≥ 66,66 % → soins pris en charge à 100 %. Attestations de rente : disponibles 6 mois sur compte ameli, à sauvegarder.
IPP / Rente
Visite de reprise obligatoire auprès du médecin du travail
Obligatoire après tout arrêt AT/MP, quelle que soit la durée. L'employeur doit organiser cette visite dans les 8 jours suivant la reprise. Elle conditionne la reprise du poste.
Médecin travail
Surveiller les rechutes — elles rouvrent les droits AT/MP
Une rechute se déclare avec un nouveau certificat médical de rechute. Elle rouvre tous les droits AT/MP : soins à 100 %, IJ majorées, protection du contrat. La signaler immédiatement à la CPAM.
Rechute
Récapitulatif des délais clés
⏱ Délais à retenir
24 heuresSalarié informe l'employeur de l'accident
48 heuresEmployeur déclare l'AT à la CPAM (DAT) — et envoi de l'arrêt de travail
30 joursInstruction CPAM sans réserves (ou 3 mois si enquête — 70 j d'investigation + phase contradictoire)
2 moisDélai pour contester un refus de prise en charge devant la CRA
8 joursVisite de reprise auprès du médecin du travail après la fin de l'arrêt
2 ansDélai maximum pour déclarer soi-même un AT si l'employeur n'a pas déclaré
10 ansDélai pour engager une action en faute inexcusable de l'employeur
Contacts utiles
CGT Occitanie
Union Régionale — accompagnement AT/MP
cgt-occitanie.fr
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
ameli.fr · 36 46
Carsat Sud-Est
Prévention des risques professionnels
carsat-sudest.fr
DREETS Occitanie
Inspection du Travail
occitanie.dreets.gouv.fr