AT/MP — Droits et Réparation

Vos droits en bref

• Tout accident survenu au temps et lieu de travail est présumé AT — pas besoin de prouver la faute de l'employeur.
• IJ AT = 60 % du salaire journalier de base les 28 premiers jours, puis 80 % (plafond SS en vigueur).
• En cas de faute inexcusable de l'employeur : majoration de rente + indemnisation complémentaire.
• Maladie professionnelle : inscription à un tableau suffit ; hors tableau, CRRMP saisi si exposition professionnelle prouvée à ≥ 25 %.
• À la consolidation : rente d'IPP si taux ≥ 10 % (capital si < 10 %) ou indemnisation en capital unique.

Démarches clés

1. 1Déclarer l'AT à l'employeur dans les 24 h (l'employeur a 48 h pour notifier la CPAM).
2. 2Consulter un médecin : certificat médical initial en 3 exemplaires (CPAM, employeur, salarié).
3. 3La CPAM instruit le dossier sous 30 jours (60 j si enquête). Contester en cas de refus : commission de recours amiable → TJ.
4. 4À la consolidation : demander la fixation du taux d'IPP et, si faute inexcusable, saisir le TASS / pôle social du TJ.