CGT

Handicap & Agefiph — Emploi et droits

Fiche mémo · CGT Occitanie · Formation syndicale
FICHE
MÉMO
2025

Chiffres clés 2025 — Handicap & sinistralité

~5,5 M
travailleurs handicapés en France (RQTH)
6 %
obligation d'emploi OETH (entreprises ≥ 20 salariés)
1 971
maladies psychiques reconnues AT/MP (×2 en 5 ans)
551 225
AT avec arrêt → source de reconnaissances RQTH
~18 %
taux de chômage des travailleurs handicapés
500 M€
budget annuel Agefiph pour l'emploi des TH

Vos droits en bref

  • RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé) : ouvre droit aux aides Agefiph, aménagement de poste, orientation ESAT, retraite anticipée.
  • L'employeur a une obligation de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude (L. 1226-2 CT).
  • Le médecin du travail peut prescrire des aménagements de poste contraignants pour l'employeur (ergonomie, horaires, télétravail).
  • En cas d'inaptitude post-AT/MP : indemnité spéciale de licenciement = double de l'indemnité légale.
  • Accès prioritaire aux Cap Emploi pour le placement et aux aides Agefiph (formation, aménagement, maintien).

Démarches clés

  1. 1Demander la RQTH à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) — dossier en ligne sur viatrajectoire.fr.
  2. 2Informer le médecin du travail pour déclencher le suivi renforcé et les préconisations d'aménagement.
  3. 3Contacter Cap Emploi ou l'Agefiph pour les aides à la formation, l'adaptation du poste et l'accompagnement au maintien dans l'emploi.
  4. 4En cas de refus de reclassement ou licenciement abusif : saisir le CSE, puis le Conseil de Prud'hommes.

Contacts utiles