CGT

Prévoyance & Invalidité

Fiche mémo · CGT Occitanie · Formation syndicale
FICHE
MÉMO
2025

Chiffres clés 2025 — Contexte national

1 331
décès AT — coût humain de l'absence de prévoyance
5,4 Md€
IJ AT versées en 2025 (+10,5 %)
84 M
journées perdues → enjeu maintien de revenu
~700 000
personnes en invalidité catégories 1, 2, 3 (CNAM)
60→80%
taux IJ AT (J1–J28 / J29+) vs 50/66,7 % maladie
30–100%
taux de rente invalidité selon catégorie

Vos droits en bref

  • Invalidité cat. 1 : capacité de travail réduite des 2/3 → rente 30 % du salaire annuel moyen (SAM).
  • Cat. 2 : impossibilité de travailler → rente 50 % du SAM. Cat. 3 : assistance tierce personne → majoration de 40 %.
  • La prévoyance collective (accord de branche/entreprise) doit compléter les rentes SS ; l'employeur peut y contribuer.
  • En cas d'AT/MP, le passage en invalidité ouvre droit à une rente AT en parallèle (les deux se cumulent, dans des limites).
  • Délai de carence de prévoyance complémentaire : vérifier convention collective — certaines garantissent dès J1 AT.

Démarches clés

  1. 1À la notification d'invalidité CPAM : vérifier la catégorie et demander la révision si le médecin conseil a sous-estimé.
  2. 2Informer l'organisme de prévoyance complémentaire dans les délais (souvent 3 mois) pour ouvrir le droit aux IJ complémentaires.
  3. 3Solliciter le service social CARSAT pour un bilan de situation et accès aux aides au retour à l'emploi.
  4. 4En cas de refus de prestation : saisir la commission de recours amiable puis le pôle social du TJ dans les 2 mois.

Contacts utiles