Prévention — Santé & Sécurité au Travail

Vos droits en bref

• Obligation de sécurité de résultat de l'employeur (L. 4121-1 CT) : il doit évaluer et prévenir tous les risques.
• Droit de retrait en cas de danger grave et imminent (L. 4131-1 CT) — sans perte de salaire si de bonne foi.
• Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) doit être mis à jour au moins chaque année et accessible aux salariés.
• Le CSE (ex CHSCT) est consulté avant tout aménagement affectant les conditions de travail ; il peut recourir à un expert agréé.
• Droit à la formation à la sécurité dès l'embauche et lors de tout changement de poste (L. 4141-2 CT).

Démarches clés

1. 1Signaler tout danger au responsable hiérarchique par écrit (mail, registre SST). Conserver une copie.
2. 2Interpeller le représentant CSE/RSS pour inscription en ordre du jour de la réunion SST mensuelle.
3. 3Si inaction, alerter l'Inspection du Travail (formulaire en ligne ou courrier LRAR).
4. 4En cas de danger immédiat : exercer le droit de retrait, alerter le CSE, rédiger une fiche de signalement.