Livret formateur — Argumentaire diapo par diapo

• Présenter les animateur·rices, le déroulé sur 2 jours et les objectifs.
• Annoncer la méthode : on part du vécu des stagiaires, pas d'un cours magistral.
• Rappeler que la santé au travail est un champ d'action syndicale, pas un sujet « technique » réservé aux experts.

• Lire les six objectifs ; demander à chacun ce qu'il vient chercher et noter au paperboard.
• Préciser qu'à la fin, chacun doit pouvoir accompagner un·e collègue, pas seulement « comprendre ».

• Jour 1 : du fait accidentel à la reconnaissance par la CPAM.
• Jour 2 : l'indemnisation, la faute inexcusable, les recours, et le passage du cas individuel à la prévention collective.

• Insister : tout commence par un bon réflexe de déclaration ; un dossier mal engagé se rattrape difficilement.

• Commenter : près de la moitié des AT sont liés à des manutentions manuelles ; les chutes suivent.
• Les décès au travail ne reculent pas ; les MP augmentent (TMS ~90 %, amiante, affections psychiques).
• Rappeler la sous-déclaration : beaucoup d'AT bénins « passés en maladie », de MP jamais déclarées.

Source : Assurance Maladie – Risques professionnels, données 2023 (à actualiser chaque année).

• La sous-déclaration prive les victimes de leurs droits (soins 100 %, IJ majorées, rente).
• L'invisibilisation masque la réalité du travail et freine la prévention.
• L'employeur a une obligation de sécurité : la faire respecter est un levier.

• Soudaineté : c'est ce qui distingue l'AT de la MP (exposition progressive).
• La lésion peut être physique mais aussi psychique (choc, malaise, agression).
• « Par le fait ou à l'occasion du travail » : la notion est large (pause, déplacement interne, mission).

Art. L.411-1 du Code de la sécurité sociale (CSS).

• AT : fait soudain au travail.
• Accident de trajet : protégé entre domicile et travail (ou lieu de restauration) ; détours admis (covoiturage, nécessité familiale).
• MP : exposition durable à un risque.
• Piège classique : l'accident de mission relève de l'AT (et non du trajet).

AT : L.411-1 ; trajet : L.411-2.

• Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé professionnel.
• C'est à l'employeur de prouver une cause totalement étrangère au travail.
• D'où l'importance de bien situer l'accident (heure, lieu, témoins) dès le départ.

• Le bon réflexe dans les premières heures conditionne tout le dossier.

• Le salarié informe l'employeur dans les 24 h (idéalement par écrit, en gardant une preuve).
• L'employeur déclare à la CPAM dans les 48 h (hors dimanches et jours fériés) : la DAT.
• L'employeur peut joindre des « réserves motivées » : expliquer ce que c'est et comment y répondre.
• La feuille d'accident est remise au salarié : soins pris en charge à 100 %, sans avance de frais.

Art. R.441-2 (salarié), R.441-3 (employeur), L.441-5 (feuille d'accident).

• La DAT (employeur) ; le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin.
• Sur le CMI : faire décrire toutes les lésions, même mineures — ce qui n'y figure pas sera difficile à rattacher ensuite.
• La feuille d'accident (tiers payant) ; les certificats de prolongation puis le certificat final.
• Depuis le 1er septembre 2025 : nouveaux Cerfa sécurisés obligatoires (les anciens sont rejetés).

• Le salarié peut déclarer lui-même l'AT à la CPAM dans un délai de 2 ans.
• Réunir témoignages, écrits, éventuelle main courante ; informer le CSE et, si besoin, l'inspection du travail.

• 30 jours francs pour statuer dans le cas simple.
• En cas de réserves ou d'investigation (questionnaire, enquête) : délai porté jusqu'à 90 jours.
• Phase contradictoire : 10 jours pour consulter le dossier et faire des observations — à utiliser systématiquement.

Art. R.441-7 et suivants.

• Sans décision dans le délai, le caractère professionnel est reconnu.
• Noter précisément les dates ; ne pas « relancer » au point de provoquer une décision de rejet hâtive.

Art. R.441-10.

• Annoncer les deux voies de reconnaissance et leur enjeu de preuve.

• Voie tableau : si toutes les conditions sont réunies → présomption d'origine, pas besoin de prouver le lien.
• Voie CRRMP : maladie en tableau mais conditions non toutes remplies (lien direct), OU maladie hors tableau (lien direct et essentiel à démontrer).

Art. L.461-1 CSS.

• Trois éléments : désignation de la maladie ; délai de prise en charge après exposition ; liste de travaux (limitative ou indicative selon le tableau).
• Bien repérer les dates d'exposition et l'employeur concerné.
• Où les trouver : INRS et Légifrance (mis à jour régulièrement).

• TMS : près de 90 % des MP reconnues ; amiante toujours présente.
• Affections psychiques (burn-out) : souvent hors tableau → passage par le CRRMP.
• Usure professionnelle, expositions chimiques : forte sous-déclaration.

• Animation en binômes (15 min) puis restitution.
• Corrigé attendu : information employeur 24 h, CMI détaillé, feuille d'accident, déclaration directe si refus, alerte du CSE.

• Tour de table : ce que je retiens, ce que je réutiliserai.
• Recueillir les questions en suspens.

• Rappeler le fil : indemnisation → séquelles → faute inexcusable → recours → rôle collectif.

• IJ majorées : 60 % du salaire journalier de base, puis 80 % à partir du 29e jour d'arrêt.
• Soins pris en charge à 100 % du tarif Sécu ; le jour de l'accident est payé par l'employeur.
• La situation évolue vers la guérison ou la consolidation.

Régime AT/MP des indemnités journalières (taux à vérifier au moment de la session).

• Guérison : retour à l'état antérieur, sans séquelle.
• Consolidation : état stabilisé avec séquelles → c'est là qu'on évalue le taux d'IPP.
• Après consolidation, une rechute ou une aggravation reste possible (nouveau certificat).

• Taux d'IPP < 10 % : indemnité en capital (versée en une fois).
• Taux ≥ 10 % : rente viagère, calculée sur le salaire annuel de référence × « taux utile ».
• Le taux est fixé par le médecin-conseil selon un barème indicatif.

Salaire annuel de référence encadré par un plancher et un plafond (montants à actualiser).

• L'inaptitude est prononcée par le médecin du travail.
• L'employeur a une obligation de reclassement (recherche sérieuse et loyale) ; le CSE est consulté.
• À défaut de reclassement ou de licenciement, l'employeur doit reprendre le versement du salaire après 1 mois.

Art. L.1226-10 et suivants (inaptitude d'origine professionnelle).

• Indemnité spéciale de licenciement (en principe le double de l'indemnité légale).
• Indemnité compensatrice (équivalente au préavis).
• Tout licenciement doit être motivé par l'impossibilité de reclassement.

Art. L.1226-14.

• C'est l'outil qui permet d'aller au-delà de l'indemnisation forfaitaire.

• L'employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger.
• Il n'a pas pris les mesures de protection nécessaires.
• Origine jurisprudentielle (arrêts « amiante » de 2002), assise sur l'obligation de sécurité.

Obligation de sécurité : L.4121-1 ; faute inexcusable : L.452-1 et s.

• Majoration de la rente ou du capital (souvent doublement).
• Réparation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, d'agrément, perte ou diminution de possibilités de promotion professionnelle.
• La CPAM avance les sommes puis les récupère auprès de l'employeur.

Majoration : L.452-2 ; préjudices : L.452-3 (élargi par le Conseil constitutionnel en 2010).

• Action de la victime (ou de ses ayants droit).
• Tentative de conciliation auprès de la CPAM, puis saisine du pôle social du tribunal judiciaire.
• Prescription : 2 ans — d'où l'urgence d'agir.

• Contestation d'ordre médical (taux d'IPP, état de santé) : commission médicale de recours amiable, puis pôle social.
• Autres litiges : pôle social du tribunal judiciaire.
• Les délais de recours sont courts : agir sans attendre.

• En AT/MP, beaucoup d'actions se prescrivent par 2 ans.
• Repérer le point de départ du délai au cas par cas.
• En cas de doute : saisir tôt l'UD et, si besoin, un avocat.

• C'est ici que la formation prend tout son sens syndical.

• Enquête du CSE après un AT (notamment grave).
• Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ; droit de retrait du ou des salarié·es.
• Analyse et mise à jour du DUERP ; recours possible à une expertise.

Enquêtes : L.2312-13 ; alerte/retrait : L.4131-1 et s. ; DUERP : R.4121-1.

• Recueillir les faits immédiatement, sans chercher de coupable.
• Remonter les causes : techniques, humaines, organisationnelles (logique multicausale).
• Aboutir à des mesures de prévention, puis en assurer le suivi.

• Chaque AT/MP révèle un problème d'organisation du travail.
• En faire une revendication : effectifs, cadences, matériel, formation, aménagements.
• Inscrire les mesures au DUERP et au programme annuel de prévention.

• Cas d'un AT grave sur une ligne de production.
• Construire collectivement : enquête (arbre des causes), suites DUERP, revendication.

• Évaluation à chaud, puis à froid (2 à 3 mois après).
• Chacun repart avec un mini plan d'action ; organiser l'essaimage dans les UD.

• ameli.fr – Risques professionnels : procédures, formulaires, feuille d'accident.
• Légifrance : L.411-1, L.411-2, R.441-2, R.441-10, L.452-1 et s., tableaux de MP.
• INRS : tableaux, prévention, risques par métier ; service-public.fr.
• CGT : collectif santé au travail de l'UD et appui juridique.

• Donner les contacts de l'UD et du collectif santé au travail.
• Encourager chacun à accompagner un premier dossier et à revenir vers le réseau CGT.