Livret formateur — Argumentaire diapo par diapo

• Présenter les animateur·rices, le déroulé sur 2 jours et le règlement intérieur (pauses, téléphones, confidentialité).
• Méthode : on part du vécu des stagiaires — dès le départ, inviter chacun à partager une situation vécue ou observée dans son entreprise.
• Tour de table rapide : prénom, entreprise, mandat, attentes (noter au paperboard).
• Rappeler la valeur ajoutée syndicale : la CGT défend les salariés AT/MP depuis 1898 — cette formation transmet ce savoir collectif.

• Lire les objectifs ; demander à chacun ce qu'il vient chercher et noter au paperboard.
• À la fin, chacun doit pouvoir accompagner un·e collègue concrètement : remplir la déclaration, contester un taux d'IPP, saisir le CSE.
• Ce ne sont pas des « droits en théorie » — ce sont des actes militants quotidiens.
• Revenir à ce paperboard en clôture : a-t-on répondu à toutes les attentes ? Les points non couverts → orienter vers l'UD.

• Jour 1 : histoire, définitions, déclaration AT, maladies professionnelles, mise en situation.
• Jour 2 : indemnisation, séquelles, visite de reprise, faute inexcusable, recours, rôle du CSE et du syndicat.
• Le fil rouge : du fait accidentel à la prévention collective. Chaque journée se clôt par une mise en situation.
• Remettre le programme papier. Durée totale : 2 × 7 h (9h–17h), pauses incluses.

• Accroche : demander si quelqu'un a déjà vu un accident mal déclaré ou pas déclaré dans son entreprise.
• Recueillir 1–2 témoignages pour lancer la journée — cela ancre immédiatement dans le réel.
• Plan : histoire → définitions → déclaration AT → maladies professionnelles → mise en situation.

• Près de la moitié des AT sont liés à des manutentions manuelles ; les chutes de plain-pied et de hauteur suivent.
• Les décès au travail ne reculent pas ; les MP augmentent (TMS ~90 % des MP reconnues, amiante, RPS).
• Sous-déclaration massive : AT bénins « passés en maladie » par pression hiérarchique, MP jamais déclarées faute d'information.
• Rapport Diricq-Ledoux : 10 000 à 20 000 décès/an liés au travail non reconnus en MP.

Source : Assurance Maladie – Risques professionnels, données annuelles (actualiser chaque session).

• La sous-déclaration prive les victimes de leurs droits (soins 100 %, IJ majorées, rente, protection emploi).
• L'invisibilisation masque la réalité du travail et freine la prévention collective.
• L'employeur a une obligation de sécurité de résultat depuis 2002 : la faire respecter est un levier syndical.
• Chaque AT/MP reconnu renforce le dossier pour les recours futurs (faute inexcusable, DUERP).

• Résumé des chiffres clés (rappel rapide, 2 minutes).
• Annoncer la suite : définitions précises des 3 régimes (AT, trajet, mission) pour ne plus jamais se tromper.

• Soudaineté : c'est ce qui distingue l'AT de la MP (exposition progressive). Même un micro-traumatisme sur la journée peut être « soudain ».
• Lésion : physique ou psychique (choc émotionnel, agression verbale, malaise).
• Lien avec le travail : notion large — au temps et lieu de travail, pendant une pause réglementaire, en déplacement interne, en mission.
• Pièges : « tu étais en pause » (FAUX si pause réglementaire dans l'entreprise) ; « tu étais seul, on ne peut pas prouver » (FAUX — la présomption joue même sans témoin).

Art. L.411-1 CSS.

• AT (L.411-1) : fait soudain au temps et lieu de travail.
• Accident de trajet (L.411-2) : entre domicile et lieu de travail (ou restauration) — détours admis (covoiturage, nécessités familiales, vie courante).
• MP : exposition progressive et durable à un risque lié au travail.
• Piège classique : l'employeur tente de requalifier un AT en trajet pour réduire l'impact tarifaire. Identifier précisément le contexte (était-il en mission ? en déplacement interne ?) est décisif.

AT : L.411-1 ; trajet : L.411-2 CSS.

• Salarié en déplacement professionnel (client, formation, salon, chantier) : couvert en AT tout au long de la mission, même hors horaires habituels.
• Jurisprudence constante : Cass. soc. 19 oct. 2011 — accident à l'hôtel pendant la mission = AT, sauf interruption de mission pour motif strictement personnel.
• Repas d'affaires, pause pendant la mission : couvert. Sortie nocturne sans lien avec la mission : à apprécier au cas par cas.
• Pratique : conserver l'ordre de mission, les justificatifs, les échanges professionnels du moment (mail, agenda) pour établir le contexte.

Cass. soc. 19 oct. 2011 n°10-19.640 ; L.411-1 CT.

• Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé professionnel — sans avoir à prouver quoi que ce soit.
• C'est à l'employeur de prouver une cause totalement étrangère au travail pour renverser cette présomption.
• Rappeler le lien avec la loi de 1898 (diapo 6) : ce principe a 128 ans et résiste à tous les assauts.
• D'où l'importance de bien situer l'accident (heure, lieu, témoins, contexte de travail) dès les premières heures.

• Le bon réflexe dans les premières heures conditionne tout le dossier.
• Même si l'accident paraît bénin — déclarer toujours. Une entorse peut dégénérer ; une douleur psychique peut s'installer. Un dossier non ouvert ne peut pas être rouvert.

• Le salarié informe l'employeur dans les 24 h (idéalement par écrit, en gardant une preuve — SMS, mail, témoin).
• L'employeur déclare à la CPAM dans les 48 h (hors dimanches et jours fériés) via la DAT.
• L'employeur peut joindre des « réserves motivées » — expliquer ce que c'est et comment les contrer (preuves, témoins).
• La feuille d'accident est remise au salarié : soins pris en charge à 100 %, sans avance de frais, dès le premier soin.

R.441-2 (salarié), R.441-3 (employeur), L.441-5 (feuille d'accident).

• La DAT (déclaration d'accident du travail) établie par l'employeur.
• Le CMI (certificat médical initial) établi par le médecin traitant — décrire toutes les lésions.
• La feuille d'accident (tiers payant AT) ; les certificats de prolongation puis le certificat de consolidation.
• Depuis le 1er septembre 2025 : nouveaux Cerfa sécurisés obligatoires.

• Le salarié peut déclarer lui-même l'AT à la CPAM dans un délai de 2 ans (prescription biennale).
• Réunir les preuves : témoignages écrits, échanges de messagerie, main courante, photos de la scène si possible.
• Informer immédiatement le CSE — le PV de réunion CSE mentionnant le refus de déclarer est une pièce utile.
• Si le refus persiste : saisir l'inspection du travail.

• L'employeur peut formuler des « réserves motivées » portant sur l'heure, le lieu, les circonstances → la CPAM ouvre une enquête contradictoire.
• Des réserves vagues et non motivées doivent être contestées — exiger que l'employeur précise.
• Le registre des accidents bénins (sous conditions CARSAT) remplace la DAT pour les lésions sans arrêt ni soins extérieurs. Vigilance : ce registre ne doit pas servir à masquer de vrais AT.

• 30 jours francs pour statuer dans le cas simple (sans réserves).
• En cas de réserves ou d'investigation : prolongation jusqu'à 90 jours au total.
• Phase contradictoire : 10 jours pour consulter le dossier d'instruction et présenter des observations — à utiliser systématiquement.
• Demander la copie de l'ensemble du dossier (questionnaire employeur, rapport enquêteur).

R.441-7 à R.441-14 CSS.

• Sans décision explicite de la CPAM dans le délai légal : le caractère professionnel de l'accident est reconnu de plein droit.
• Conserver les preuves de dépôt (accusé de réception, date de la déclaration) et noter précisément les dates.
• Ne pas « relancer » inutilement la CPAM au point de provoquer une décision de rejet hâtive.

R.441-10 CSS.

• Accroche : combien de salariés en salle ont des collègues souffrant de TMS, de troubles auditifs ou de pathologies respiratoires sans avoir jamais fait de démarche MP ? C'est la sous-déclaration massive.
• Annoncer les deux voies de reconnaissance et leur enjeu de preuve.

• Voie 1 — Tableau (L.461-1 al.1) : maladie figurant au tableau + toutes conditions remplies (liste travaux, délai prise en charge, durée exposition) → présomption automatique, pas besoin de prouver le lien.
• Voie 2 — CRRMP : soit conditions du tableau non toutes remplies (lien direct démontré), soit maladie hors tableau (lien direct et essentiel + IPP ≥ 25 % ou décès).
• La voie CRRMP est la porte d'entrée pour les maladies émergentes : burn-out, cancers multi-factoriels, TMS atypiques.

L.461-1 à L.461-8 CSS.

• Désignation de la maladie — libellé exact à comparer avec le diagnostic.
• Délai de prise en charge après la fin de l'exposition — souvent plus court qu'on ne le croit.
• Liste des travaux : peut être limitative (stricte) ou indicative selon le tableau.
• Où les trouver : INRS (inrs.fr) et Légifrance, mis à jour régulièrement. Télécharger les tableaux 30 (affections à l'amiante), 57 (TMS), 98 (rhinites).

• TMS : près de 90 % des MP reconnues (tableau 57 principalement) ; amiante toujours présente (tableaux 30, 30 bis).
• Affections psychiques (burn-out) : souvent hors tableau → CRRMP avec IPP ≥ 25 %.
• Agents chimiques cancérogènes (CMR) : tableaux 16, 43, 44 — souvent sous-déclarés en TPE/PME.
• Usure professionnelle : lien fort avec le C2P (compte professionnel de prévention).

• 6 facteurs de risque actuels (depuis ordonnances 2017) : travail de nuit, en équipes alternantes, expositions aux températures extrêmes, bruit, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux.
• Points acquis → formation, temps partiel sans perte de salaire, départ anticipé.
• Levier pour relier prévention, usure professionnelle et maladies professionnelles en revendication CSE.

• Animation en binômes ou trinômes (15 min) puis restitution plénière.
• Corrigé attendu : information employeur dans les 24 h (écrit), CMI détaillé avec toutes les lésions, feuille d'accident, déclaration directe à la CPAM si refus, alerte du CSE.
• Corriger les erreurs fréquentes : attendre que l'employeur déclare, ne pas mentionner la lésion psychologique, oublier la feuille d'accident.

• Tour de table : une chose que je retiens, une chose que je réutiliserai dès demain.
• Recueillir les questions en suspens pour les traiter en début de Jour 2.
• Annoncer J2 : de la reconnaissance à la réparation — indemnisation, séquelles, faute inexcusable, action collective.

• Accroche : demander si quelqu'un a eu une déception après la reconnaissance — taux d'IPP trop faible, licenciement malgré l'arrêt, indemnisation décevante. Ces cas concrets nourrissent toute la journée.
• Fil du jour : indemnisation → séquelles → visite de reprise → faute inexcusable → recours → rôle CSE.

• IJ AT/MP majorées (60 % → 80 %) + soins à 100 % + maintien de salaire par l'employeur le jour J.
• En cas de séquelles : rente ou capital selon le taux d'IPP.
• La situation évolue vers la guérison ou la consolidation — notion charnière à bien expliquer.

• Contrat suspendu ; licenciement interdit sauf faute grave non liée à l'accident ou impossibilité de maintien pour motif étranger à l'AT — appréciés strictement par les juges.
• Tout licenciement en violation = licenciement nul : réintégration possible ou indemnités renforcées.
• Indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude d'origine professionnelle = 2× l'indemnité légale (L.1226-14).

L.1226-9, L.1226-13, L.1226-14 CT.

• Guérison : retour à l'état antérieur, sans séquelle — fin de la prise en charge AT/MP.
• Consolidation : état stabilisé avec séquelles permanentes → évaluation du taux d'IPP par le médecin-conseil CPAM.
• La date de consolidation est fixée par le médecin-conseil — elle peut être contestée si prononcée trop tôt (état pas stabilisé).
• Piège : l'employeur peut pousser à une consolidation rapide pour réduire l'arrêt — être vigilant.

• Visite de reprise obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise, après tout arrêt AT/MP de plus de 30 jours (R.4624-22 CT).
• Le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste, un mi-temps thérapeutique, ou prononcer une inaptitude → l'employeur doit chercher un reclassement.
• Mi-temps thérapeutique : reprise à temps partiel avec maintien d'une partie des IJ AT/MP — accord médecin traitant + médecin-conseil CPAM. Durée max 1 an renouvelable.
• Si l'employeur refuse d'organiser la visite ou ignore les préconisations : nouvelle faute documentable.

R.4624-22 CT ; L.1226-9, L.1226-14 CT.

• Une rechute se déclare par un nouveau certificat médical → elle rouvre les droits AT/MP (soins 100 %, IJ majorées).
• En cas d'aggravation des séquelles constatée par un médecin, le taux d'IPP peut être révisé à la hausse.
• Délai pour demander la révision du taux : avant consolidation définitive ou dans les 2 ans.

• Taux d'IPP fixé par le médecin-conseil selon un barème indicatif fonctionnel (pas seulement anatomique — tenir compte du retentissement professionnel).
• IPP < 10 % : indemnité en capital unique. IPP ≥ 10 % : rente viagère indexée.
• Mécanisme du taux utile : fraction ≤ 50 % ÷ 2 ; fraction > 50 % × 1,5 — voir diapo ressource dédiée.

L.434-1 à L.434-3 CSS.

• Rentes aux ayants droit : conjoint/partenaire, enfants à charge.
• Capital décès et prise en charge des frais funéraires.
• Les ayants droit peuvent engager une action en faute inexcusable pour obtenir réparation des préjudices moraux.
• Rôle du syndicat : accompagner la famille dans les premières heures, constituer le dossier, ne pas laisser la CPAM et l'employeur seuls maîtres des premières pièces.

• Inaptitude prononcée par le médecin du travail à l'issue de la visite de reprise (ou d'une visite à la demande).
• Obligation de reclassement : recherche sérieuse et loyale de tous les postes disponibles ; le CSE est consulté avant toute proposition.
• À défaut de reclassement ou de licenciement : l'employeur doit reprendre le versement du salaire après 1 mois.

L.1226-10 et suivants CT (inaptitude d'origine professionnelle).

• Indemnité spéciale de licenciement = 2× l'indemnité légale (L.1226-14).
• Indemnité compensatrice de préavis versée même si le salarié ne l'exécute pas.
• Tout licenciement doit être motivé par l'impossibilité de reclassement — justification exigée.
• Vigilance : s'assurer que l'inaptitude est bien reconnue « d'origine professionnelle » (mention dans l'avis du médecin du travail).

L.1226-14 CT.

• La cotisation AT/MP patronale est individualisée (CARSAT) selon la sinistralité de l'entreprise : plus d'AT/MP reconnus = cotisation plus élevée.
• Des cotisations supplémentaires (majoration) peuvent être imposées en cas de risques non maîtrisés.
• Argument de négociation : faire reconnaître les AT/MP pèse directement sur le coût pour l'employeur.

• L'indemnisation AT/MP de base est forfaitaire. La faute inexcusable permet d'obtenir la réparation du préjudice réel.
• Rappeler le lien avec 1898 (diapo 6) : la faute inexcusable est la seule exception à l'immunité civile de l'employeur.
• Insister : ce n'est pas réservé aux catastrophes — un employeur qui ignore une alerte écrite peut être condamné.

• L'employeur avait — ou aurait dû avoir — conscience du danger auquel était exposé le salarié.
• Il n'a pas pris les mesures de protection nécessaires.
• Origine jurisprudentielle : arrêts « amiante » de la Cour de cassation du 28 fév. 2002 — généralisés à tous les AT/MP.
• Preuve : alertes écrites (PV de CSE, mails, registre DGI), DUERP qui ne mentionne pas le risque, défaut de formation à la sécurité.

Obligation de sécurité : L.4121-1 CT ; faute inexcusable : L.452-1 et s. CSS.

• Majoration de la rente ou du capital jusqu'au maximum légal (souvent le doublement).
• Réparation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, d'agrément, perte de promotion professionnelle.
• La CPAM avance les sommes puis les récupère auprès de l'employeur (action récursoire).
• Extension jurisprudentielle en 2010 (Conseil constitutionnel) : la liste des préjudices réparables est ouverte.

Majoration : L.452-2 CSS ; préjudices : L.452-3 (élargi QPC 18 juin 2010).

• Tentative de conciliation auprès de la CPAM (saisine par lettre recommandée).
• En cas d'échec : saisine du pôle social du tribunal judiciaire.
• Prescription : 2 ans à compter de la date de l'accident ou de la date à laquelle la victime a eu connaissance du caractère professionnel.
• Point de vigilance : le délai de prescription peut être interrompu par la conciliation.

• Décision de prise en charge (reconnaissance ou refus) : Commission de Recours Amiable (CRA) CPAM dans les 2 mois, puis pôle social TJ.
• Taux d'IPP : expertise médicale demandée à la CPAM, puis CNITAAT, puis TJ pôle social.
• Demander toujours la notification écrite de toute décision CPAM pour faire courir les délais formellement.
• Ne pas laisser passer les 2 mois sans saisir la CRA — même sans avoir tous les arguments.

• En AT/MP : beaucoup d'actions se prescrivent par 2 ans — déclaration tardive, contestation de décision, faute inexcusable.
• Identifier avec précision le point de départ du délai au cas par cas (date de l'accident, date de la décision CPAM, date de consolidation).
• En cas de doute : saisir l'UD immédiatement. Mieux vaut agir trop tôt qu'attendre.

• Un AT bien traité protège un salarié. Un CSE qui systématise l'analyse AT/MP protège tous les salariés.
• Chaque accident individuel est la fenêtre sur un dysfonctionnement organisationnel collectif.

• Enquête du CSE après un AT grave ou répété (L.2312-13) — résultats versés au dossier.
• Droit d'alerte DGI (L.4132-1) : consigner dans le registre spécial → réunion CSE dans les 24 h.
• Droit de retrait individuel (L.4131-1) : le salarié se retire sans attendre l'accord de l'employeur.
• DUERP : mise à jour obligatoire après tout AT grave ; le CSE est associé à son élaboration.
• Expertise SSCT (L.2315-94) : en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail.

L.2312-13, L.4131-1, L.4132-1, R.4121-1, L.2315-94 CT.

• Partir du dommage, poser la question « pourquoi ? » à chaque étape jusqu'aux causes racines (organisationnelles, managériales, matérielles).
• Refuser l'explication par « l'erreur humaine » ou « l'inattention » : presque toujours, l'organisation est en cause.
• Aboutir à des mesures concrètes, inscrites au DUERP et au PAPRIPACT avec délai et responsable.
• L'arbre des causes bien mené construit aussi le dossier de faute inexcusable.

• Chaque AT/MP révèle un problème d'organisation du travail : effectifs, cadences, matériel, formation, aménagements.
• Inscrire les mesures au DUERP et au PAPRIPACT — voter en CSE avec un délai et un responsable nommé.
• Utiliser les données de sinistralité (taux de fréquence, taux de gravité) pour construire une revendication chiffrée.

• Cas Ahmed (voir diapo 58) — restitution plénière et synthèse formateur.
• Évaluation à chaud : quiz final + fiche satisfaction.
• Tour de table final : une chose que je vais faire différemment dès demain.
• Distribuer : check-list militante, coordonnées UD CGT Occitanie, liens ressources (ameli.fr, INRS, fiva.fr).

• ameli.fr — Formulaires DAT, feuille d'accident, calcul IJ, droits AT/MP complets.
• Légifrance — CSS L.411-1 (AT), L.461-1 (MP), L.1226-9 (protection emploi), L.452-1 (FIE) — textes intégraux gratuits.
• INRS (inrs.fr) — 120 tableaux de MP, arbre des causes (ED 6233), fiches risques par métier.
• FIVA (fiva.fr) — Formulaires et procédure pour toutes les victimes de l'amiante.
• service-public.fr — Fiches pratiques AT/MP accessibles à tous les salariés.
• Carsat Occitanie — carsat-lr.fr / carsat-mp.fr — Prévention et tarification.
• Dreets Occitanie — dreets.gouv.fr/occitanie — Inspection du travail, signalement AT grave.
• CGT Occitanie — UD/UR — Collectif santé au travail, appui juridique, accompagnement dossiers complexes.