Modèles de courriers AT/MP

[Prénom NOM] [Adresse complète] [Code postal, Ville] À l'attention du service Risques Professionnels CPAM de [département] [Adresse CPAM] [Ville], le [date] Objet : Déclaration d'accident du travail — salarié se substituant à l'employeur Recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je soussigné·e [Prénom NOM], salarié·e de la société [Nom de l'entreprise], dont le siège est situé [adresse employeur], vous informe de la survenance d'un accident du travail dans les conditions suivantes : Date et heure de l'accident : [JJ/MM/AAAA] à [heure] Lieu de l'accident : [lieu précis : adresse, atelier, chantier...] Circonstances : [description factuelle des circonstances : ce que vous faisiez, ce qui s'est passé, nature de la lésion] L'accident a été signalé à mon employeur le [date] par [courrier / oral en présence de... / mail]. L'employeur n'ayant pas procédé à la déclaration dans le délai légal de 48 heures, je me substitue à lui conformément à l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale. Je vous adresse en pièces jointes : — Le certificat médical initial établi par le Dr [nom du médecin] le [date] — [Tout autre élément utile : témoignage, mail, photo...] Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l'attente de votre accusé de réception, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. [Signature] [Prénom NOM]

[Prénom NOM] N° Sécurité Sociale : [numéro] [Adresse complète] Service Risques Professionnels — Commission médicale de recours amiable CPAM de [département] [Adresse CPAM] [Ville], le [date] Objet : Contestation du taux d'IPP — Recours amiable Recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre notification en date du [date de la notification] fixant mon taux d'incapacité permanente partielle à [X %] suite à l'accident du travail survenu le [date AT]. Je conteste ce taux que j'estime sous-évalué au regard des séquelles permanentes dont je souffre depuis la consolidation de mes lésions, fixée au [date de consolidation]. En effet, [décrire les séquelles : douleurs persistantes, limitations fonctionnelles, impact sur l'activité professionnelle et la vie quotidienne]. Je sollicite par conséquent la saisine de la commission médicale de recours amiable afin qu'il soit procédé à une nouvelle évaluation de mon taux d'IPP. Je joins à ce courrier : — Certificat médical de mon médecin traitant, le Dr [nom], en date du [date] — [Tout autre pièce médicale utile] Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. [Signature] [Prénom NOM]

[Prénom NOM] N° Sécurité Sociale : [numéro] [Adresse complète] Service Risques Professionnels CPAM de [département] [Adresse CPAM] [Ville], le [date] Objet : Déclaration de maladie professionnelle Recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur, Je soussigné·e [Prénom NOM], salarié·e de [Nom de l'entreprise] depuis le [date d'embauche], occupant le poste de [intitulé du poste], sollicite la reconnaissance de ma pathologie en maladie professionnelle. Description de la pathologie : [nom de la maladie / diagnostic médical], diagnostiquée le [date] par le Dr [nom]. Expositions professionnelles : [décrire les expositions : gestes répétitifs, postures, agents chimiques, charge mentale, etc. et les durées]. Cette pathologie [correspond au tableau de maladie professionnelle n° [numéro] / ne figure pas dans un tableau mais présente un lien direct et essentiel avec mon activité professionnelle habituelle]. Je joins à ce courrier : — Le formulaire S6100 de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n° 60-3950) — Le certificat médical initial établi par le Dr [nom] — [Attestations d'exposition professionnelle, certificats d'employeurs, témoignages...] Dans l'attente de votre instruction, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. [Signature] [Prénom NOM]

[Prénom NOM] [Adresse complète] [Nom de l'employeur / DRH] [Adresse de l'entreprise] [Ville], le [date] Objet : Mise en demeure — obligation de reclassement suite à inaptitude d'origine professionnelle Recommandé avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par avis du médecin du travail en date du [date de l'avis d'inaptitude], j'ai été déclaré·e inapte à mon poste de [intitulé du poste], cette inaptitude étant d'origine professionnelle consécutive à l'accident du travail / la maladie professionnelle survenu·e le [date]. Conformément aux articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du Code du travail, vous êtes tenu de rechercher un poste de reclassement adapté à mes capacités, en consultant le comité social et économique. Or, à ce jour, soit [X semaines] après l'avis d'inaptitude, vous ne m'avez soumis aucune proposition de reclassement sérieuse et loyale. Je vous mets donc en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent courrier : — soit de me proposer un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail ; — soit, si le reclassement est impossible, de me notifier votre décision motivée et de procéder à mon licenciement dans les formes légales. Je vous rappelle qu'à défaut de licenciement à l'issue de ce délai d'un mois, vous seriez tenu de reprendre le versement de mon salaire (art. L. 1226-11 C. trav.). En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, j'entends bénéficier de l'indemnité spéciale de licenciement (double de l'indemnité légale) et de l'indemnité compensatrice de préavis prévues à l'article L. 1226-14 du Code du travail. Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom NOM]