Déroulé AT/MP 2 jours — CGT Occitanie

Déroulé minuté — AT/MP 2 jours · CGT Occitanie

Tranches horaires calées sur le diaporama AT/MP. Durées estimatives à ajuster selon le groupe.

Tranches horaires calées sur le diaporama AT/MP (CGT) — version enrichie. Durées estimatives à ajuster selon le groupe. Chaque jour : 9 h 00 – 17 h 00 · déjeuner 1 h · deux pauses de 15 min = 6 h 30 de contenu effectif.

Jour 1

Reconnaître — Comprendre, déclarer, faire valoir

Horaire	Durée	Contenu clé	Animation / repère CGT
9 h 00 – 9 h 30	30 min	Accueil, objectifs, méthode Présentation des animateur·rices, programme des 2 jours. Méthode CGT : partir du vécu, pas d'un cours magistral.	Tour de table ; recueil des attentes au paperboard.
9 h 30 – 10 h 45	75 min	Histoire & conquêtes sociales 1802–1898 : loi sur les risques professionnels, présomption d'imputabilité. 1919–1945 : MP, FNATH, Front Populaire, Sécurité sociale (Croizat / CGT). Structure de la Sécu : 5 branches, financement AT/MP exclusivement patronal. Statistiques et sous-déclaration : enjeu syndical majeur.	Question déclenchante : « Qui a créé la Sécu ? » · frise historique au paperboard · brainstorm chiffres AT/MP.
10 h 45 – 11 h 00	15 min	Pause
11 h 00 – 11 h 45	45 min	Définitions : AT, trajet, MP & acteurs Accident du travail (L.411-1), de trajet (L.411-2), maladie professionnelle. Présomption d'imputabilité : l'atout maître. Qui fait quoi : médecin traitant, médecin du travail, médecin-conseil, CPAM, CSE/CGT.	Tri de cas (AT / trajet / MP) en sous-groupes · schéma des acteurs commenté.
11 h 45 – 12 h 45	60 min	Déclarer un accident du travail Délais 24 h (salarié) / 48 h (employeur) ; DAT, CMI, feuille d'accident. CMI — comment bien le rédiger : toutes les lésions, y compris psychiques ; ce qui n'y figure pas sera difficile à rattacher ensuite. Télétravail et AT : présomption d'imputabilité à domicile, traces à conserver. Employeur défaillant → déclaration directe par le salarié (délai 2 ans).	Démonstration pas à pas DAT + CMI · discussion sur les pièges télétravail.
12 h 45 – 13 h 45	60 min	Déjeuner
13 h 45 – 14 h 30	45 min	Instruction CPAM & réserves employeur Réserves motivées : comment y répondre ; registre des bénins. Délais CPAM : 30 j → 90 j ; phase contradictoire (consulter le dossier). Silence vaut acceptation (R.441-10).	Frise des délais à reconstituer collectivement.
14 h 30 – 15 h 30	60 min	Les maladies professionnelles Deux voies : tableau (présomption) / CRRMP (lien direct). Lire un tableau : désignation, délai de prise en charge, liste de travaux. Burn-out et RPS : voie CRRMP, IPP ≥ 25 %, comment constituer le dossier. Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P).	Lecture guidée d'un tableau de MP · échange sur les RPS dans les entreprises des stagiaires.
15 h 30 – 15 h 45	15 min	Pause
15 h 45 – 16 h 30	45 min	Mise en situation — « Le premier réflexe » Cas Karim : bons réflexes, délais, refus de déclaration. CMI détaillé, feuille AT, qui alerter dans la CGT.	Jeu de rôle en binômes puis restitution collective.
16 h 30 – 17 h 00	30 min	Bilan du jour 1 Ce que je retiens et ce que je réutiliserai. Questions en suspens pour le jour 2.	Tour de table express · questions au paperboard.

Jour 2

Réparer & agir — Indemnisation, faute inexcusable, CSE

Horaire	Durée	Contenu clé	Animation / repère CGT
9 h 00 – 9 h 20	20 min	Reprise & réveil pédagogique Quiz éclair sur les acquis du jour 1. Réponses aux questions en suspens.	Quiz oral cartons A-B-C-D · paperboard questions J1.
9 h 20 – 10 h 30	70 min	Indemnisation — IJ, protection du contrat, consolidation Calcul des IJ AT/MP : SDJB = brut ÷ 30,42 ; 60 % J1-J28, 80 % à partir du J29 ; pas de carence. Plafond 2026 : 320,66 €/j. Comparatif AT/MP vs maladie ordinaire : carence, taux, plafond — l'enjeu financier concret. Protection du contrat : suspension, interdiction de licencier sauf faute grave ou impossibilité (L.1226-9). Guérison ou consolidation : différence et conséquences ; rechute et aggravation.	Calcul IJ en direct avec les salaires des stagiaires (si accord) · tableau comparatif à annoter.
10 h 30 – 11 h 15	45 min	Séquelles : IPP, rente, inaptitude IPP : capital (< 10 %) ou rente (≥ 10 %) · taux utile : fraction ≤ 10 % ÷ 2, fraction > 10 % × 1,5. Accident mortel : rentes aux ayants droit, faute inexcusable possible. Inaptitude : avis médecin du travail, reclassement (L.1226-10), protections renforcées (L.1226-14).	Exercice de calcul de rente (2-3 cas avec taux différents) · schéma IPP commenté.
11 h 15 – 11 h 30	15 min	Pause
11 h 30 – 12 h 30	60 min	La faute inexcusable — définition & effets Définition : conscience du danger + absence de mesures (L.4121-1 / L.452-1). Effets : majoration de rente ou capital + réparation des préjudices personnels (L.452-3). Exemples jurisprudentiels : formation absente, alertes ignorées, RPS, amiante, EPI inadaptés. Clé : l'employeur SAVAIT et N'A PAS AGI — les alertes préalables sont décisives.	Présentation d'exemples réels · débat : y a-t-il faute inexcusable dans ces situations ?
12 h 30 – 13 h 30	60 min	Déjeuner
13 h 30 – 14 h 20	50 min	Cas pratique — Faute inexcusable : « À vous de plaider » Cas Sylvie (agent d'entretien, IPP 12 %, signalement écrit ignoré). Constituer le dossier, calculer la rente majorée, sécuriser la prescription (2 ans). Procédure : conciliation CPAM → pôle social si désaccord.	Travail en sous-groupes (20 min) puis restitution et corrigé commenté.
14 h 20 – 14 h 50	30 min	Recours & prescription Contestation médicale : commission de recours amiable → pôle social. Contestation du taux d'IPP ; délai de prescription biennale à surveiller.	Arbre de décision « quel recours ? ».
14 h 50 – 15 h 05	15 min	Pause
15 h 05 – 16 h 00	55 min	Le rôle du CSE/CSSCT et du syndicat Enquête, droit d'alerte, droit de retrait (L.4131-1). DUERP : contenu attendu (RPS inclus), mise à jour, lien avec la faute inexcusable. Tarification AT/MP : peser sur la cotisation patronale via la sinistralité. Arbre des causes : méthode multicausale (technique / humain / organisation). Du cas individuel à la revendication collective.	Atelier « arbre des causes » en sous-groupes sur un cas · mini plan d'action syndical.
16 h 00 – 16 h 40	40 min	Mise en situation — « De l'accident à la prévention » AT grave sur ligne de production : enquête CSE, suites DUERP, revendication.	Travail collectif puis restitution.
16 h 40 – 17 h 00	20 min	Évaluation, check-list & clôture Remise de la check-list « Accompagner un·e collègue » (livrable imprimé). Ressources : ameli.fr, Légifrance, INRS, appui juridique UD. Engagements : un premier dossier à accompagner.	Tour de table des engagements · évaluation à chaud (QR code ou papier).

Astuce : les apports chiffrés (IJ, taux utile) se font en calcul direct avec les stagiaires — cela ancre l'enjeu personnel. Réservez les temps forts aux cas pratiques et aux échanges sur le vécu. Si le groupe avance vite, approfondir le cas Sylvie ou lancer un second arbre des causes sur un cas réel apporté par les stagiaires.