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Type de courrier
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Vos informations
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Situation
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Courrier généré
Quel courrier souhaitez-vous rédiger ?
Choisissez le type de courrier. L'IA s'adaptera à votre situation précise à l'étape suivante.
Déclaration AT — employeur défaillant
L'employeur n'a pas déclaré l'accident dans les 48h. Vous vous substituez à lui.
Destinataire → CPAM
Mise en demeure à l'employeur
L'employeur refuse de déclarer l'accident. Vous le mettez en demeure d'agir.
Destinataire → Employeur
Contestation de refus CPAM
La CPAM a refusé la prise en charge. Vous contestez cette décision.
Destinataire → Commission de recours amiable CPAM
Déclaration de rechute
Aggravation ou réapparition des symptômes liés à un AT antérieur.
Destinataire → CPAM
Demande de reconnaissance MP
Vous demandez la reconnaissance d'une maladie professionnelle (tableau ou hors tableau).
Destinataire → CPAM
Faute inexcusable de l'employeur
L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger. Mise en demeure préalable.
Destinataire → Employeur + CPAM
Contestation du taux d'IPP
Le taux d'incapacité permanente fixé par la CPAM vous semble insuffisant.
Destinataire → CPAM / Tribunal judiciaire
Licenciement abusif pendant arrêt AT
Vous avez été licencié·e pendant votre arrêt AT sans motif économique réel et sérieux.
Destinataire → Employeur + Conseil de prud'hommes
Contestation d'inaptitude post-AT
Le médecin du travail a déclaré une inaptitude que vous souhaitez contester.
Destinataire → Conseil de prud'hommes
Vos informations personnelles
Ces informations servent uniquement à personnaliser votre courrier. Rien n'est envoyé à un serveur externe.
Requis pour certains courriers CPAM.
Votre situation professionnelle
Décrivez votre situation
Plus vous êtes précis·e, plus le courrier sera adapté. L'IA intégrera les références légales correspondantes.
Votre courrier personnalisé
Vérifiez et complétez les zones [À COMPLÉTER] avant envoi. Envoyez toujours en recommandé avec AR.
L'IA rédige votre courrier…
Analyse de la situation · Recherche des références légales…
⚠ Avant d'envoyer : Vérifiez et complétez toutes les zones [À COMPLÉTER].
Envoyez en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie.
Ce courrier est indicatif — en cas de litige complexe, contactez l'UD CGT ou un avocat spécialisé.
Le service IA n'est pas disponible. Voici un modèle pré-rempli avec vos informations — complétez les zones surlignées.