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Formation : fonctionnement statutaire

Union départementale CGT de l'Aveyron

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Organisée par l'Union Départementale des Syndicats CGT de l'Aveyron

Sommaire

Illustration : des militant·es arrivent dans une salle de formation, café et croissants sur la table, une formatrice les accueille près d'un paperboard.

Accueil et ouverture

🕒 Séquence prévue : 9h00 - 9h30

🎯 Objectif : Accueillir les stagiaires (café, chocolatines et croissants), créer un cadre de confiance, présenter les objectifs de la journée et recueillir les attentes.

🎯 Les objectifs de la journée

  • Comprendre à quoi servent les statuts et pourquoi ils garantissent la démocratie syndicale
  • Connaître la place et le rôle de chacun·e : adhérent·e, élu·e, mandaté·e, responsable
  • Savoir comment le syndicat décide (AG, congrès) et ce qui fait sa représentativité
  • Comprendre la cotisation et l'organisation de la CGT (UL, UD, fédération, Confédération)
  • Repartir avec un engagement concret pour son syndicat

🗓️ Le programme de la journée

La parole est libre

Il n'y a pas de question bête. On écoute sans couper la parole.

Téléphones en silencieux

Pour être pleinement présent·es ensemble.

On n'est pas à l'école

Chacun·e peut se lever, bouger ou sortir un moment si besoin.

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Tour de table : prénom, syndicat, fonction, expérience syndicale
  • Expression libre : « Pourquoi je suis venu·e aujourd'hui ? »
  • Noter les attentes au paperboard : on y reviendra en fin de journée
📎 À remettre :Support stagiaireProgramme de la journée
⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : des syndiqué·es construisent ensemble une maison commune dont les fondations sont un grand livre ouvert, symbole des statuts.

Pourquoi un fonctionnement statutaire ?

🕒 Séquence prévue : 9h30 - 10h15

🎯 Objectif : Comprendre la finalité d'un cadre statutaire dans le syndicat et son lien avec la démocratie syndicale.

Le texte fondateur

Objet, adhésion, instances, cotisation, affiliations, modification et dissolution : tout le fonctionnement du syndicat.

La garantie de démocratie

Le congrès des syndiqué·es est souverain ; chaque instance est élue et rend compte.

L'existence juridique

Déposés en mairie avec la liste des dirigeant·es, ils font exister le syndicat. Il faut 2 ans d'existence pour présenter des listes ou désigner un·e DS.

La cohérence confédérale

Le syndicat adhère à une union départementale et à une fédération, et fait siens les statuts de la CGT.

📌 À retenir

  • Les statuts sont la règle commune que les syndiqué·es se donnent : sans cadre commun, pas de démocratie.
  • Ils ne se modifient qu'en congrès, à la majorité des deux tiers.
  • Des statuts à jour et déposés, c'est aussi la condition de la représentativité du syndicat.
Pour lancer le débat : « Peut-on décider sans cadre commun ? »

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Travail en binôme : « C'est quoi, pour moi, un syndicat bien organisé ? »
  • Mise en commun au tableau des idées forces : démocratie, transmission, respect des rôles…
📎 À remettre :Statuts du syndicatModèle de statuts CGTCharte de la vie syndicale

📊 Module interactif : le modèle de statuts article par article →

⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : une foule de salarié·es aux métiers variés, mains levées, porte la direction du syndicat : les adhérent·es sont la base de l'organisation.

Le rôle des adhérent·es

🕒 Séquence prévue : 10h15 - 11h00

🎯 Objectif : Revaloriser la place des adhérent·es : ce sont eux et elles qui font le syndicat et décident de ses orientations.

Droits

  • S'exprimer librement
  • Être informé·e et se former
  • Participer à toutes les décisions d'orientation
  • Être candidat·e aux responsabilités

Devoirs

  • Respecter les orientations et les règles de vie de la CGT
  • Ne pas porter atteinte à ses intérêts ni à son image
  • Payer régulièrement sa cotisation (1 % net)

Pouvoir d'intervention

  • Voter en AG et en congrès
  • Proposer des revendications
  • Élire la direction du syndicat
  • Contrôler l'activité de ses mandaté·es

📌 À retenir

  • « Les syndiqué·es sont égaux, libres et responsables » (modèle de statuts, art. 5).
  • La charte de la vie syndicale veut des syndiqué·es informé·es, formé·es et propriétaires de leur organisation.
  • Aucune sanction sans avoir été entendu·e, et jamais pour une simple divergence d'orientation.
Pour lancer le débat : « Un·e adhérent·e a-t-il ou elle sa place dans les décisions du syndicat ? »

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Sous-groupes : « Que peut faire un·e adhérent·e CGT ? »
  • Tri en grand groupe au tableau : Droit / Devoir / Pouvoir d'intervention
📎 À remettre :« Qu'est-ce qu'un syndicat ? »Charte de la vie syndicale
⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : une élue vote à l'urne, un mandaté tient sa lettre de mandat, une désignée porte un badge, un responsable tient un dossier et des clés, reliés au collectif des syndiqué·es.

Élu·es, mandaté·es, responsables

🕒 Séquence prévue : 11h15 - 12h00

🎯 Objectif : Distinguer les différents statuts des militant·es et comprendre que tout mandat part du syndicat.

Élu·e

Candidat·e choisi·e par les syndiqué·es, dans le syndicat ; puis élu·e par les salarié·es aux élections professionnelles : CSE, CSA, CAP…

Mandaté·e

Désigné·e par le syndicat ou une structure de la CGT : délégué·e syndical·e, RS au CSE, conseiller·ère du salarié, défenseur·e syndical·e…

Désigné·e

Nommé·e par une instance pour une mission : membres de la CSSCT ou représentant·es de proximité désignés par le CSE.

Responsable

Élu·e par les instances du syndicat pour le diriger : membre de la CE, du bureau, secrétaire général·e, trésorier·ère.

📌 À retenir : la charte de l'élu·e et mandaté·e

  • Tout mandat part du syndicat : les candidatures sont décidées avec les syndiqué·es.
  • On rend compte régulièrement de son activité à la structure qui nous a désigné·e.
  • « Personne n'est propriétaire de son mandat » : limitation de la durée et du cumul, reversement des indemnités.
  • Le syndicat suit ses mandats : statuts déposés et à jour, comptes publiés, lien avec l'UD et le territoire.
Pour lancer le débat : « Qui mandate ? Qui suit le mandat ? »

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Tri collectif au tableau : élu·e / mandaté·e / désigné·e / responsable (avec cartes)
  • Discussion : comment ces rôles interagissent-ils ? Quels devoirs envers le syndicat ?
📎 À remettre :Charte de l'élu·e et mandaté·eCharte de la vie syndicaleCharte égalité femmes-hommes

👥 Module interactif : les rôles dans le syndicat →

⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : une commission exécutive réunie autour d'une table ronde, animée par une secrétaire générale, avec un organigramme simplifié en arrière-plan.

CE, Bureau syndical, SG : qui fait quoi ?

🕒 Séquence prévue : 12h00 - 12h30

🎯 Objectif : Comprendre les structures de direction d'un syndicat CGT et le rôle de chacune.

Commission exécutive

Élue par le congrès. Dirige entre deux congrès, se réunit au moins une fois par mois, approuve les comptes.

Bureau

Élu par la CE, au minimum un·e SG et un·e trésorier·ère. Met en œuvre les décisions, prépare la CE.

Commission financière de contrôle

Élue par le congrès hors de la CE (impair, au moins 3). Contrôle la gestion et rend compte à la CE et au congrès.

📌 À retenir

  • CE = débat et décisions · bureau = coordination, propose et impulse · SG = animation.
  • Chaque instance rend compte à celle qui l'a élue.
  • Les comptes sont arrêtés par le bureau, approuvés chaque année par la CE et contrôlés par la CFC.
Pour lancer le débat : « Qui impulse ? Qui décide ? Qui contrôle ? »

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Puzzle organigramme : placer CE, bureau, SG, CFC, AG et congrès
  • Dessin au tableau : un grand rond CE, et à l'intérieur le bureau et le SG
📎 À remettre :« Le rôle de chacun dans le syndicat »Guide d'organisation

👥 Module interactif : qui fait quoi dans le syndicat →

⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : une salle de congrès où des centaines de délégué·es lèvent leurs cartons de vote face à la tribune.

AG et congrès : lieux de souveraineté

🕒 Séquence prévue : 13h30 - 14h30

🎯 Objectif : Comprendre où et comment les syndiqué·es décident, et ce qui fait la représentativité du syndicat.

Le congrès, souverain

  • Réunit tous les syndiqué·es à jour de cotisation
  • Convoqué au moins un mois avant, avec l'ordre du jour
  • Vote sur les rapports, élit la CE et la CFC
  • Seul à pouvoir modifier les statuts (2/3)

L'assemblée générale

  • Au moins une fois par an entre deux congrès
  • Convoquée par la CE
  • Un congrès extraordinaire peut être demandé par un tiers des syndiqué·es

⚖️ Les 7 critères de représentativité (Code du travail, art. L2121-1)

Pour être reconnu représentatif, un syndicat doit remplir ces critères cumulatifs. Faire vivre ses statuts, c'est déjà en remplir plusieurs.

  1. Le respect des valeurs républicainesLiberté d'opinion, refus de toute discrimination et de tout racisme.→ Le préambule de nos statuts
  2. L'indépendanceNotamment vis-à-vis de l'employeur.→ Un syndicat financé par ses cotisations
  3. La transparence financièreComptes établis, approuvés et publiés chaque année.→ Bureau, CE et CFC
  4. Une ancienneté minimale de 2 ansDans le champ professionnel et géographique, à compter du dépôt des statuts.→ Des statuts déposés et à jour
  5. L'audienceAu moins 10 % des suffrages au 1er tour des élections du CSE dans l'entreprise (8 % dans la branche et au niveau national).→ Des listes construites avec les syndiqué·es
  6. L'influenceCaractérisée en priorité par l'activité et l'expérience.→ Un syndicat qui agit et se voit
  7. Les effectifs d'adhérent·es et les cotisations→ La syndicalisation, l'affaire de toutes et tous
Pour lancer le débat : « Pourquoi respecter la forme, même quand on est peu nombreux ? » Pour respecter nos statuts, nos règles… et rester représentatif.

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • En groupes : passer notre syndicat au crible des 7 critères. Où en sommes-nous ? Que faut-il renforcer ?
  • Débat : AG de syndiqué·es ou AG de salarié·es (« AG ouvrière ») ? Qui y participe, qui décide quoi, et dans quel ordre ?
📎 À remettre :Statuts du syndicat

🗳️ Module interactif : autodiagnostic des 7 critères, AG de syndiqué·es et AG de salarié·es →

⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : une pièce marquée 1 % dont les flux partent vers le syndicat, l'union locale, l'union départementale, la région et la confédération.

Cotisations et outils CGT

🕒 Séquence prévue : 14h30 - 15h15

🎯 Objectif : Comprendre les ressources du syndicat, ce qui fonde son indépendance, et les outils pour les gérer.
1 %du salaire net, primes comprises, ou de la pension nette
66 %remboursés en crédit d'impôt, même sans être imposable
6,80 €coût réel par mois pour 20 € de cotisation

🔀 Où va une cotisation ?

  • Syndicat
  • Fédération
  • Territoire : UL, UD, comité régional
  • Confédération
  • Presse (3 %)

CoGéTise

Le système qui répartit les cotisations : le syndicat garde sa part et reverse le reste, réparti automatiquement entre toutes les structures.

CoGiTiel

Le fichier des syndiqué·es : suivre les adhésions, les parcours, éviter les ruptures (changement d'employeur, retraite).

📌 À retenir

  • L'indépendance de la CGT repose sur les cotisations de ses syndiqué·es.
  • Reverser régulièrement, sans rien retenir des parts dues aux autres structures : c'est la solidarité.
  • Des comptes approuvés et publiés : la transparence financière est un critère de représentativité.
Pour lancer le débat : « Où va l'argent de la cotisation, à votre avis ? »

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Réflexion collective : « À quoi sert la cotisation ? »
  • Lecture du schéma de la plaquette CoGéTise et mise en commun
📎 À remettre :Plaquette CoGéTise

💰 Module interactif : calculer et comprendre la cotisation →

⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : une carte du territoire reliant syndicats d'entreprise, union locale, union départementale et fédération par un réseau de lignes rouges.

Articulation syndicat / UL / UD / Fédé

🕒 Séquence prévue : 15h30 - 16h15

🎯 Objectif : Comprendre la structure confédérale de la CGT : les deux jambes, le territoire et la profession.

🔧 Branche professionnelle

Syndicat → union professionnelle (USD, CSD, USTM…) → fédération

Avec celles et ceux qui font le même métier : conventions collectives, revendications de branche.

📍 Branche territoriale et interprofessionnelle

Syndicat → union locale → union départementale → comité régional

Avec tous les salarié·es d'un même territoire, toutes professions confondues.

🏛️ La Confédération générale du travail englobe toutes les fédérations et toutes les unions départementales. Le syndicat adhère aux deux.

📜 L'article 21 des statuts confédéraux

Les organisations de la CGT « recherchent entre elles, en permanence, la coopération, la complémentarité avec les autres composantes de la CGT, la prise en compte des intérêts communs à l'ensemble des salariés ».Statuts de la CGT, article 21, cité par la charte de la vie syndicale

Aucune structure ne travaille seule : le syndicat informe à la fois son UD et sa fédération ; l'UL, l'UD et la fédération sont au service des syndicats.

📌 À retenir

  • UL = le terrain, la proximité · UD = la structuration, l'interprofessionnel · fédération = le champ professionnel.
  • Informer autant les structures territoriales que sa fédération.
  • Le syndicat est la base de toute la CGT (statuts confédéraux, articles 7 à 9).
Pour lancer le débat : « Vers qui se tourner en cas de besoin ? »

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Jeu de correspondance : qui fait quoi ? (cartes rôles / structures)
  • Débat guidé : l'UD et la fédération au service de leurs syndicats
⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : les stagiaires collent leurs post-it d'engagement sur un grand panneau qui forme un poing levé.

Synthèse et engagements

🕒 Séquence prévue : 16h15 - 17h00

🎯 Objectif : Fixer les acquis de la journée et favoriser un engagement concret dans son syndicat.

🧭 Les messages clés de la journée

Les statuts

Notre règle commune : à jour, déposés, vivants.

Les adhérent·es

Ce sont eux et elles qui décident.

Les mandats

Ils partent du syndicat et lui rendent compte.

Les instances

CE, bureau, SG, CFC : chacun son rôle.

La représentativité

7 critères, que nos pratiques font vivre.

La CGT

Deux jambes, territoire et profession, et la coopération (art. 21).

🚀 Et après ?

  • Inscrire l'AG annuelle et le prochain congrès au calendrier du syndicat
  • Vérifier que les statuts sont à jour et déposés, et que les comptes sont publiés
  • Proposer « Découvrir la CGT » aux salarié·es et « S'impliquer dans la CGT » aux nouveaux adhérent·es
  • Se former au mandat : élu·es CSE, mandaté·es, responsables

🧑‍🎓 Activité stagiaires :

  • Chaque stagiaire écrit un engagement concret à mettre en place dans son syndicat
  • Retour sur les attentes du matin
  • Tour de parole : « Je repars avec… »

📝 Questionnaire d'évaluation de la formation →

⏱ Heure de début :
Fin prévue :
Illustration : une table de travail couverte de cartes pictogrammes (vote, maison, poing, pièces, carte de France) autour d'un carnet ouvert.

📚 Glossaire CGT

Adhérent·e

Toute personne syndiquée à la CGT, base de l'organisation.

Élu·e

Personne élue par les salarié·es lors d'élections professionnelles (ex : CSE).

Mandaté·e

Militant·e désigné·e par le syndicat pour représenter la CGT dans une instance extérieure.

Responsable syndical

Militant·e élu·e ou désigné·e à la direction du syndicat (ex : SG, trésorier·e).

AG (Assemblée Générale)

Réunion de tous les syndiqué·es du syndicat, instance de décision souveraine.

Congrès

Temps fort statutaire pour définir l'orientation, élire la direction et faire le bilan.

CE (Commission Exécutive)

Instance élue qui prend les décisions collectives entre deux AG.

Bureau syndical

Équipe restreinte chargée d'animer au quotidien les décisions de la CE.

UL (Union Locale)

Structure CGT sur un territoire, proche des syndicats locaux.

UD (Union Départementale)

Structure CGT à l'échelle du département, appui aux syndicats et formation.

FD (Fédération)

Structure professionnelle regroupant les syndicats d'une même branche d'activité.

Confédération

Organisation nationale de la CGT, coordonne l'ensemble des structures et définit les orientations générales.

CSE (Comité Social et Économique)

Instance représentative du personnel dans l'entreprise, remplaçant les anciennes instances (CE, DP, CHSCT).

COGETISE

Système de répartition des cotisations syndicales entre les différentes structures de la CGT.

Statuts

Document fondamental définissant les règles de fonctionnement d'un syndicat, ses objectifs et son organisation.

Secrétaire Général·e

Premier·ère responsable d'un syndicat, élu·e pour coordonner l'activité et représenter l'organisation.

Trésorier·ère

Responsable de la gestion financière du syndicat, des cotisations et de la politique financière.

Syndicalisation

Action de recruter de nouveaux adhérents, élément essentiel du renforcement de l'organisation.

Cotisation

Contribution financière des adhérents (1% du salaire net), ressource principale du syndicat.

Démocratie syndicale

Principe fondamental de la CGT garantissant la participation des adhérents aux décisions et orientations.

Mandat

Mission confiée par le syndicat à un·e militant·e pour le représenter dans une instance ou une négociation.

Formation syndicale

Dispositif d'éducation permettant aux militants d'acquérir des connaissances et compétences nécessaires à l'action syndicale.

Revendication

Demande formulée par le syndicat pour améliorer les conditions de travail ou les droits des salariés.

Action collective

Mobilisation des salariés (grève, manifestation, pétition) pour faire aboutir des revendications.

Négociation collective

Processus de discussion entre employeurs et syndicats pour établir des accords sur les conditions de travail.

Représentativité

Capacité légale d'un syndicat à négocier et signer des accords, reconnue selon 7 critères cumulatifs (art. L2121-1 du Code du travail), dont l'audience aux élections professionnelles.

Modules interactifs et outils

À ouvrir pendant la séquence correspondante, ou à projeter avec leur mode projection.

Les statutsPourquoi des statuts, leur vie étape par étape, le modèle article par article Les rôles16 rôles à révéler, les chartes, schéma « qui élit, qui désigne » AG, congrès et représentativitéAutodiagnostic des 7 critères, AG de syndiqué·es et de salarié·es Les cotisationsCalculer une cotisation et suivre le circuit CoGéTise Quiz live et évaluationQuiz en direct par QR code, questionnaire de fin de journée Tirage au sort et groupesDésigner un·e volontaire, former des sous-groupes